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Le congé maternité

Votre congé maternité

epuis sa création en 1909, le congé maternité est un droit - et non une obligation - dont beaucoup de femmes n'hésitent pas à profiter !

Congé maternité : pour qui ?

Peu importe l'ancienneté dans l'entreprise, toute salariée enceinte peut bénéficier du congé maternité. A condition toutefois d'avoir averti son employeur de la grossesse, et de la période d'absence (lire l'article sur les droits et garanties de la femme enceinte).

Et pourquoi s'en priver ? Etant indispensable pour la santé de la mère et de l'enfant, le congé maternité est partiellement pris en charge par l'assurance maternité. Sur 16 semaines indemnisées, la future maman peut toutefois choisir de ne s'arrêter que 8 semaines.

Congé maternité : davantage de liberté

Depuis son aménagement par une loi de février 2007, le congé maternité est assoupli...à défaut d'être allongé ! En autorisant les femmes enceintes à moduler la répartition de leurs semaines de congé maternité, la loi offre « plus de liberté aux femmes dont la grossesse se déroule bien et leur permet de passer davantage de temps avec leur bébé ».

Jusqu'à présent, le congé légal était fixé à six semaines avant et dix semaines après la naissance. Aujourd'hui, les futures mamans peuvent reporter leur départ afin de profiter plus longuement du nouveau-né après l'accouchement. Unique limite : la femme enceinte est obligée de s'arrêter trois semaines au moins avant le jour J.

La loi ne fait toutefois pas l'unanimité...Certains syndicats craignent en effet que les employeurs fassent pression sur les futures mamans afin qu'elles retardent au maximum leur départ. Mais ne vous affolez pas : l'assouplissement ne peut pas être imposé. Seule une demande expresse de la femme, assortie d'un certificat médical attestant d'un bon état de santé, permet de prolonger l'activité.

Congé maternité trop court ?

Selon une étude du ministère de la santé (Drees) publiée en octobre 2006, 84 % des mères considèrent que le congé maternité devrait « durer plus longtemps » et 70 % souhaiteraient s'arrêter pendant un an à l'arrivée de Bébé...

En Europe, une directive oblige les Etats membres à garantir un minimum de 14 semaines de congé maternité. D'un pays à l'autre, la durée est très variable. Les Françaises ne sont pas les plus mal loties puisque les Allemandes et les Slovènes ne jouissent que du minimum, alors que les Belges disposent de 15 semaines. Les Suédoises et les Norvégiennes ont toutefois de quoi faire des jalouses... Elles bénéficient respectivement de 16 mois et de 52 semaines de congé rémunéré !

Formalités pour la salariée

Dès la prescription de votre arrêt de travail, pensez à:

- Adresser les volets 2 et 3 de l'avis d'arrêt de travail au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie.
- Adresser le volet 4 à votre employeur.
Et n'oubliez pas toutes les autres démarches administratives obligatoires pour bénéficier de votre congé maternité !

Durée de votre congé maternité

Nombre d'enfants, complications de santé ou simple choix personnel : plusieurs facteurs déterminent la durée de votre congé maternité.

Congé maternité : quelle durée ?

Nombre d'enfants déjà à charge	Nombre de naissances	Durée du congé de maternité
Nombre d'enfants déjà à charge	Nombre de naissances	Congé prénatal	Congé postnatal	Congé total
Aucun enfant ou 1 enfant	1 enfant jumeaux triplés ou plus	6 semaines 12 semaines 24 semaines	10 semaines 22 semaines 22 semaines	16 semaines 34 semaines 46 semaines
2 enfants ou plus	1 enfant jumeaux triplés ou plus	8 semaines 12 semaines 24 semaines	16 semaines 22 semaines 22 semaines	24 semaines 34 semaines 46 semaines

(1) Vous pouvez raccourcir la date de début de votre congé prénatal jusqu'à 3 semaines avant l'accouchement. Votre congé postnatal sera augmenté d'autant.
(2) Vous pouvez anticiper la date de début de votre congé prénatal, de 2 semaines au maximum. Votre congé postnatal sera réduit d'autant.
(3) Vous pouvez anticiper la date de début de votre congé prénatal, de 4 semaines au maximum. Votre congé postnatal sera réduit d'autant.

Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables. Renseignez-vous auprès de vos représentants du personnel, de votre syndicat ou de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).

Congé maternité : les cas particuliers

Le congé maternité s'adapte aux situations particulières :

- Si l'accouchement intervient avant la date présumée, la durée totale du congé maternité n'est pas réduite. Toutefois, la durée du congé prénatal (avant l'accouchement) qui n'a pas été prise est alors reportée, après le congé postnatal.

- Si le nouveau-né doit être hospitalisé pour une durée supérieure à 6 semaines après sa naissance, rien n'empêche la mère ne reprendre son travail, avant de prendre son congé postnatal à la fin de l'hospitalisation de l'enfant.

- Lorsque l'accouchement a lieu 6 semaines avant la date prévue, et qu'il exige l'hospitalisation de l'enfant, la durée du congé prénatal peut être augmentée de la durée du congé prénatal non pris. Sachez aussi que vous pouvez bénéficier d'une indemnisation supplémentaire si votre enfant est hospitalisé dans un établissement disposant d'une structure de néo natalité ou de réanimation néonatale. La période supplémentaire indemnisée est égale au nombre de jours compris entre la date réelle de l'accouchement et la date initialement prévue de début du congé maternité. Elle s'ajoute à la durée du congé maternité et ne peut pas être prise séparément.

- Si l'accouchement a lieu après terme, le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date de l'accouchement (et le congé postnatal reste identique).

- Si la grossesse est interrompue, notamment à cause d'un avortement thérapeutique, la femme bénéficie du congé de maternité pour la durée du repos observé.

- Si l'état de santé de la mère est considéré comme pathologique, le médecin peut augmenter la durée du congé, dans la limite de 2 semaines. Attention : Ces deux semaine, prescrites séparément ou simultanément, ne peuvent en aucun cas se reporter sur le congé postnatal.
Si la grossesse est pathologique suite à une exposition au distilbène, la future maman bénéficie d'un congé maternité exceptionnel. Il est accordé sur prescription médicale d'un arrêt de travail et avec l'accord du service médical de la caisse d'Assurance Maladie de la salariée enceinte

- Si l'enfant décède, la mère peut quand même prendre son congé postnatal

- En cas de décès de la mère, le père peut bénéficier du congé postnatal dont la mère n'a pas bénéficié. Il peut aussi percevoir les indemnités journalières de maternité, à condition que le décès de la mère soit la conséquence immédiate de l'accouchement.