La déclaration de naissance

  En France, la déclaration de naissance est obligatoire. Elle doit être faite au maximum dans les 3 jours qui suivent la naissance de l'enfant.


 Si votre enfant nait un mercredi, un jeudi, un vendredi, ce délai sera repoussé au lundi suivant.


 Elle se fait généralement en Mairie, auprès d'un officier de l'Etat Civil dans la commune où l'enfant est né.


 La déclaration de naissance est faite et constatée généralement par le médecin accoucheur ou la sage-femme. Toute personne ayant assisté à la naissance de l'enfant peut déclarer la naissance. Cet acte est rédigé immédiatement par l'Officier de l'Etat Civil.

 

  • Les pièces à fournir :


- Si vous êtes mariés, vous devrez fournir votre livret de famille pour y inscrire votre enfant.


- Le certificat de naissance qui a été délivré par la sage-femme ou le gynécologue qui vous a accouché.


- Pour les parents non mariés : fournissez votre acte de reconnaissance si celui-ci a été constitué avant la naissance.


En contre-partie, vous recevrez le carnet de santé de votre enfant.


Attention : La déclaration ne vaut pas « reconnaissance de l'enfant » si vous n'êtes pas mariés. Il vous faudra entamer une démarche de reconnaissance dans ce cas là afin que l'affiliation soit reconnue.

 

La rédaction de 9 mois en moi.com.


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